Règlement du parrainage
Article 1 : mise en place
La société Paris Attitude, ci-après dénommée « Paris Attitude », propose à compter du 01/12/2022 et jusqu’au 31/03/2023 une opération de fidélisation de sa clientèle dite de « parrainage ». Paris Attitude se réserve le droit de modifier le règlement ou de cesser ladite opération à tout moment tout en respectant les droits acquis des parrains pour les parrainages en cours préalablement à la modification ou cessation de l’offre.
Article 2 : objet de l’opération
Le dispositif de parrainage permet à une personne appelée « parrain » de présenter une autre personne, propriétaire bailleur d’un bien immobilier, appelée « filleul », en transmettant, avec l’accord de ce dernier, ses coordonnées à Paris Attitude via le site internet www.parisattitude.com. Le parrain percevra une rétribution en cas de conclusion d’un mandat de gestion locative par son filleul avec Paris Attitude et de signature d’un bail avec un locataire.
Article 3 : conditions de participation du parrain
Le dispositif est ouvert à toute personne physique juridiquement capable et majeure n’agissant pas dans le cadre d’une activité professionnelle. Le nombre de parrainage par personne est limité à trois sur la durée de l’opération. Un filleul ne peut avoir qu’un seul parrain.
L’auto-parrainage n’est pas autorisé et le parrainage n’est pas rétroactif.
Le parrain ne peut parrainer son conjoint, son concubin, son partenaire de PACS.
Le parrain ne peut pas être salarié ou prestataire de Paris Attitude, ni conjoint, concubin, partenaire de PACS, ascendant ou descendant direct et autres parents vivant de salariés ou de prestataires de Paris Attitude.
Article 4 : conditions de participation du filleul
Le dispositif est ouvert à tout filleul personne physique majeure capable n’ayant pas été en relation commerciale ou contractuelle avec Paris Attitude pour un projet de gestion locative au titre du bien objet du parrainage durant les 12 mois précédant la demande du bénéfice de l’offre de parrainage.
Article 5 : validité du parrainage
La demande pour devenir parrain devra se faire via le formulaire de contact dédié, disponible sur le site parisattitude.com, dûment complété.
Une fois la demande validée par Paris Attitude, le parrain et le filleul recevront un courriel de confirmation de prise en charge de la demande de parrainage. Paris Attitude se réserve le droit de valider ou non le parrainage et de contracter ou non avec le filleul. De même, le filleul est libre de contracter ou non avec Paris Attitude. Dans le cas où plusieurs personnes souhaiteraient devenir parrain du même filleul, seule celle qui aura complété en premier lieu le formulaire de présentation et qui répondra aux conditions définies au présent règlement recevra la rétribution prévue ci-après. En cas de réponse simultanée, le parrain rétribué sera tiré au sort par Paris Attitude.
Article 6 : rétribution du parrain
La rétribution du parrain ne sera exigible qu’en cas de signature d’un mandat de gestion locative par le filleul et si le bien est effectivement loué par Paris Attitude.
Le mondant de cette rétribution sera de
200€ pour un studio ou un alcove studio,
300€ pour un appartement contenant une chambre,
400€ pour un appartement contenant deux chambres et
500€ pour un appartement contenant trois chambres ou plus.
Le paiement au profit du parrain s’effectuera par virement bancaire dans un délai de 60 jours à compter de la signature d’un bail avec un locataire.
Article 7 : protection des données personnelles
Les informations relatives au traitement des données personnelles sont disponibles sur cette page : https://www.parisattitude.com/fr/presentation/rgpd.aspx